Les aides du Département du Lot
Définition du projet
Subvention complémentaire d'une aide octroyée par l'ANAH au titre d'un logement qualifié de "dégradé" ou "très dégradé"
- Lutte contre l'habitat indigne
Bénéficiaires
Propriétaire occupant
Plafond de ressources "modestes" ANAH
Aide du département
25 % du coût TTC des travaux - subvention plafonnée à 2 600 euros
Pièces à produire pour la demande de subvention
Dossier de demande de prime RENOVATION accompagné des documents suivants :
- Une attestation de propriété
- Copie de la grille de "dégradation" ou d'insalubrité de l'ANAH
- Une copie du livret de famille
- Une pièce justificative des ressources N-2 (photocopie de l'avertissement des impôts sur le revenu ou de non-imposition) du demandeur
- une procuration en cas de désignation d'un mandataire
- Le plan de financement
- Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
- Un croquis côté avant et après travaux
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
Documents à produire pour le versement de la subvention
- Factures acquittées
Instructeur
- SOLIHA en secteur diffus
- Opérateur sur opération programmée
Contact
DSD - service logment : 05 65 53 44 81 - 05 65 53 44 83
Attention : les travaux ne doivent pas débuter avant l'octroi de la subvention |
Définition du projet
Réalisation de travaux d'aménagement du logement occupé à titre de résidence principale en lien avec la perte d'autonomie ou le handicap
- Soutenir le maintien au domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Bénéficiaires
- Personnes bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap)
- Propriétaire occupant, locataire, usufruitier, occupant à titre gracieux, hébergé
- Quelle que soit l'ancienneté du bâti
- Sous conditions de ressources
Aide du Département
Subvention maximum : 40% du montant des travaux
- Aide plafonnée à 4 000€ pour les revenus "très modestes"
- Aide plafonnée à 3 000€ pour les revenus "modestes"
Cumulable avec les aides de l'ANAH, APA habitat, PCH habitat.
Documents à produire pour la demande de subvention
Dossier de demande de subvention AUTONOMIE accompagné des documents suivants :
- Une attestation de propriété ou contrat de location
- Une copie du livret de famille
- Une pièce justificative des ressources N-2 (photocopie de l'avertissement des impôts sur le revenu ou avis de non imposition) du demandeur
- Une procuration en cas de désignation d'un mandataire
- Une pièce justificative de l'attribution de l'APA ou de la PCH
- Un devis descriptif et un devis estimatif détaillé des travaux
- Le plan de financement
- Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
- Un croquis côté avant et après travaux
- Un plan de situation si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire
- Un rapport de l'ergothérapeute en cas de travaux d'adaptation du logement
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
- Pour les locataires et occupants à titre gracieux : accord écrit du propriétaire
Documents à produire pour le versement de la subvention
- Factures acquittées
Instructeur
- SOLIHA en secteur diffus
- Opérateur sur opération programmée
Contact
DSD - service logement : 05 65 53 44 81
Attention : Les travaux ne doivent pas débuter avant l'octroi de la subvention |
Définition du projet
Prime complémentaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le cadre du programme "habiter mieux sérénité" de l'ANAH
- Lutte contre l'habitat indigne
- Lutte contre la précarité énergétique : écoconditionnalité du programme " HM sérénité"
Bénéficiaires
Propriétaire occupant éligible au programme "Habiter mieux sérénité" de l'ANAH
Aide du département
- Prime de 750€ - plafond de ressources "très modestes" ANAH
- Prime de 500€ - plafond de ressources "modestes" ANAH
Documents à produire pour la demande de subvention
Dossier de demande de prime ENERGIE accompagné des documents suivants :
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
- Le plan de financement prévisionnel
Documents à produire pour le versement de la subvention
- Factures acquittées
Instructeur
- SOLIHA en secteur diffus
- Opérateur sur opération programmée
Contact
DSD - service logement : 05 65 53 44 81 - 05 65 53 44 83
Attention : les travaux ne doivent pas débuter avant l'octroi de la subvention |
Définition du projet
Prime complémentaire d'une aide octroyée par l'ANAH au titre de travaux réalisés pour la création d'un logement privé conventionné APL social ou très social dans les centres-bourgs structurants du terrritoire lotois
- Soutenir la création de logement locatif social de qualité
- Contribuer à la revitalisation des centres-bourgs
- Lutter contre la précarité énergétique : écoconditionnalité
Bénéficiaires
Propriétaire bailleur privé
Aide du Département
- Subvention de 5 000€ par logement conventionné APL social ou très social
- Logement situé dans un bourg structurant. En dehors de ce périmètre, une attention particulière sera portée aux logements occupés
- Classe énergétique A, B ou C après travaux et 40 % de gain énergétique
Pièces à produire pourla demande de subvention
Dossier de demande de prime BAILLEUR accompagné des documents suivants :
- Une attestation de propriété
- DPE (diagnostic de performance énergétique) après travaux
- Le plan de financement
- Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
- un croquis côté avant et après travaux
- Copie du plan cadastral de situation de l'opération dans la commune
- Photos couleur récentes de l'immeuble avant travaux
- Plan de l'immeuble (projet)
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
Documents à produire pour le versement de la subvention
- Factures acquittées
Instruction à la demande
- SOLIHA en secteur diffus
- Opérateur sur opération programmée
FAST - Fond d'Aide pour les Solidarités Territoriales
L'objectif du FAST est triple :
- soutenir les projets des collectivités,
- favoriser l'aménagement du territoire,
- améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux lotois.
Le Fond d'Aide pour les Solidarités Territoriale rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie les règles d'attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l'ensemble du territoire et des bassins de vie.
Le FAST, c'est aussi :
- des mesures spécifiques en faveur des petites communes
- une modulation des aides par la prise en compte généralisée de l'effort fiscal
- un panel important de thématiques aidées
- un soutien bonifié et inédit aux collectivités porteuses de projets priorisés par le Département
Des richesses préservées d'hier à aujourd'hui
Depuis 40 ans, le Département du Lot apporte son soutien à la restauration du porgramme architectural qui nous entoure. Souvent confiés à des entreprises lotoises spécialisées, ces chantiers contribuent à la vitalité du tissu économique local et confrontent l'image touristique du Lot. Plus d'infos sur le patrimoine du lot sur patrimoine-lot.com
Le Département valorise aussi les richesses archéologiques du Lot.
