Les aides du Département du Lot

Définition du projet

Subvention complémentaire d'une aide octroyée par l'ANAH au titre d'un logement qualifié de "dégradé" ou "très dégradé"

• Lutte contre l'habitat indigne

Bénéficiaires

Propriétaire occupant
Plafond de ressources "modestes" ANAH

Aide du département

25 % du coût TTC des travaux - subvention plafonnée à 2 600 euros

Pièces à produire pour la demande de subvention

Dossier de demande de prime RENOVATION accompagné des documents suivants :

• Une attestation de propriété
• Copie de la grille de "dégradation" ou d'insalubrité de l'ANAH
• Une copie du livret de famille
• Une pièce justificative des ressources N-2 (photocopie de l'avertissement des impôts sur le revenu ou de non-imposition) du demandeur
• une procuration en cas de désignation d'un mandataire
• Le plan de financement
• Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
• Un croquis côté avant et après travaux
• Un relevé d'identité bancaire ou postal

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

Instructeur

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

Contact

DSD - service logment : 05 65 53 44 81 - 05 65 53 44 83

Définition du projet

Réalisation de travaux d'aménagement du logement occupé à titre de résidence principale en lien avec la perte d'autonomie ou le handicap

• Soutenir le maintien au domicile des personnes âgées et/ou handicapées

Bénéficiaires

• Personnes bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap)
• Propriétaire occupant, locataire, usufruitier, occupant à titre gracieux, hébergé
• Quelle que soit l'ancienneté du bâti
• Sous conditions de ressources

Aide du Département

Subvention maximum : 40% du montant des travaux

• Aide plafonnée à 4 000€ pour les revenus "très modestes"
• Aide plafonnée à 3 000€ pour les revenus "modestes"

Cumulable avec les aides de l'ANAH, APA habitat, PCH habitat.

Documents à produire pour la demande de subvention

Dossier de demande de subvention AUTONOMIE accompagné des documents suivants :

• Une attestation de propriété ou contrat de location
• Une copie du livret de famille
• Une pièce justificative des ressources N-2 (photocopie de l'avertissement des impôts sur le revenu ou avis de non imposition) du demandeur
• Une procuration en cas de désignation d'un mandataire
• Une pièce justificative de l'attribution de l'APA ou de la PCH
• Un devis descriptif et un devis estimatif détaillé des travaux
• Le plan de financement
• Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
• Un croquis côté avant et après travaux
• Un plan de situation si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire
• Un rapport de l'ergothérapeute en cas de travaux d'adaptation du logement
• Un relevé d'identité bancaire ou postal
• Pour les locataires et occupants à titre gracieux : accord écrit du propriétaire

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

Instructeur

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

Contact

DSD - service logement : 05 65 53 44 81

Définition du projet

Prime complémentaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le cadre du programme "habiter mieux sérénité" de l'ANAH

• Lutte contre l'habitat indigne
• Lutte contre la précarité énergétique : écoconditionnalité du programme " HM sérénité"

Bénéficiaires

Propriétaire occupant éligible au programme "Habiter mieux sérénité" de l'ANAH

Aide du département

• Prime de 750€ - plafond de ressources "très modestes" ANAH
• Prime de 500€ - plafond de ressources "modestes" ANAH

Documents à produire pour la demande de subvention

Dossier de demande de prime ENERGIE accompagné des documents suivants :

• Un relevé d'identité bancaire ou postal
• Le plan de financement prévisionnel

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

Définition du projet

Prime complémentaire d'une aide octroyée par l'ANAH au titre de travaux réalisés pour la création d'un logement privé conventionné APL social ou très social dans les centres-bourgs structurants du terrritoire lotois

• Soutenir la création de logement locatif social de qualité
• Contribuer à la revitalisation des centres-bourgs
• Lutter contre la précarité énergétique : écoconditionnalité

Bénéficiaires

Propriétaire bailleur privé

Aide du Département

• Subvention de 5 000€ par logement conventionné APL social ou très social
• Logement situé dans un bourg structurant. En dehors de ce périmètre, une attention particulière sera portée aux logements occupés
• Classe énergétique A, B ou C après travaux et 40 % de gain énergétique

Pièces à produire pourla demande de subvention

Dossier de demande de prime BAILLEUR accompagné des documents suivants :

• Une attestation de propriété
• DPE (diagnostic de performance énergétique) après travaux
• Le plan de financement
• Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
• un croquis côté avant et après travaux
• Copie du plan cadastral de situation de l'opération dans la commune
• Photos couleur récentes de l'immeuble avant travaux
• Plan de l'immeuble (projet)
• Un relevé d'identité bancaire ou postal

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

Instruction à la demande

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

FAST - Fond d'Aide pour les Solidarités Territoriales

L'objectif du FAST est triple :

• soutenir les projets des collectivités,
• favoriser l'aménagement du territoire,
• améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux lotois.

Le Fond d'Aide pour les Solidarités Territoriale rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie les règles d'attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l'ensemble du territoire et des bassins de vie.

Le FAST, c'est aussi :

• des mesures spécifiques en faveur des petites communes
• une modulation des aides par la prise en compte généralisée de l'effort fiscal
• un panel important de thématiques aidées
• un soutien bonifié et inédit aux collectivités porteuses de projets priorisés par le Département

Téléchargez le règlement du FAST

Des richesses préservées d'hier à aujourd'hui

Depuis 40 ans, le Département du Lot apporte son soutien à la restauration du porgramme architectural qui nous entoure. Souvent confiés à des entreprises lotoises spécialisées, ces chantiers contribuent à la vitalité du tissu économique local et confrontent l'image touristique du Lot. Plus d'infos sur le patrimoine du lot sur patrimoine-lot.com

Le Département valorise aussi les richesses archéologiques du Lot.