Les aides du Département du Lot

Définition du projet

Subvention complémentaire d'une aide octroyée par l'ANAH au titre d'un logement qualifié de "dégradé" ou "très dégradé"

• Lutte contre l'habitat indigne

Bénéficiaires

Propriétaire occupant
Plafond de ressources "modestes" ANAH

Aide du département

25 % du coût TTC des travaux - subvention plafonnée à 2 600 euros

Pièces à produire pour la demande de subvention

Dossier de demande de prime RENOVATION accompagné des documents suivants :

• Une attestation de propriété
• Copie de la grille de "dégradation" ou d'insalubrité de l'ANAH
• Une copie du livret de famille
• Une pièce justificative des ressources N-2 (photocopie de l'avertissement des impôts sur le revenu ou de non-imposition) du demandeur
• une procuration en cas de désignation d'un mandataire
• Le plan de financement
• Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
• Un croquis côté avant et après travaux
• Un relevé d'identité bancaire ou postal

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

Instructeur

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

Contact

DSD - service logment : 05 65 53 44 81 - 05 65 53 44 83

Définition du projet

Réalisation de travaux d'aménagement du logement occupé à titre de résidence principale en lien avec la perte d'autonomie ou le handicap

• Soutenir le maintien au domicile des personnes âgées et/ou handicapées

Bénéficiaires

• Personnes bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap)
• Propriétaire occupant, locataire, usufruitier, occupant à titre gracieux, hébergé
• Quelle que soit l'ancienneté du bâti
• Sous conditions de ressources

Aide du Département

Subvention maximum : 40% du montant des travaux

• Aide plafonnée à 4 000€ pour les revenus "très modestes"
• Aide plafonnée à 3 000€ pour les revenus "modestes"

Cumulable avec les aides de l'ANAH, APA habitat, PCH habitat.

Documents à produire pour la demande de subvention

Dossier de demande de subvention AUTONOMIE accompagné des documents suivants :

• Une attestation de propriété ou contrat de location
• Une copie du livret de famille
• Une pièce justificative des ressources N-2 (photocopie de l'avertissement des impôts sur le revenu ou avis de non imposition) du demandeur
• Une procuration en cas de désignation d'un mandataire
• Une pièce justificative de l'attribution de l'APA ou de la PCH
• Un devis descriptif et un devis estimatif détaillé des travaux
• Le plan de financement
• Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
• Un croquis côté avant et après travaux
• Un plan de situation si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire
• Un rapport de l'ergothérapeute en cas de travaux d'adaptation du logement
• Un relevé d'identité bancaire ou postal
• Pour les locataires et occupants à titre gracieux : accord écrit du propriétaire

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

Instructeur

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

Contact

DSD - service logement : 05 65 53 44 81

Définition du projet

Prime complémentaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le cadre du programme "habiter mieux sérénité" de l'ANAH

• Lutte contre l'habitat indigne
• Lutte contre la précarité énergétique : écoconditionnalité du programme " HM sérénité"

Bénéficiaires

Propriétaire occupant éligible au programme "Habiter mieux sérénité" de l'ANAH

Aide du département

• Prime de 750€ - plafond de ressources "très modestes" ANAH
• Prime de 500€ - plafond de ressources "modestes" ANAH

Documents à produire pour la demande de subvention

Dossier de demande de prime ENERGIE accompagné des documents suivants :

• Un relevé d'identité bancaire ou postal
• Le plan de financement prévisionnel

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

DSD - service logement : 05 65 53 44 81 - 05 65 53 44 83

Définition du projet

Prime complémentaire d'une aide octroyée par l'ANAH au titre de travaux réalisés pour la création d'un logement privé conventionné APL social ou très social dans les centres-bourgs structurants du terrritoire lotois

• Soutenir la création de logement locatif social de qualité
• Contribuer à la revitalisation des centres-bourgs
• Lutter contre la précarité énergétique : écoconditionnalité

Bénéficiaires

Propriétaire bailleur privé

Aide du Département

• Subvention de 5 000€ par logement conventionné APL social ou très social
• Logement situé dans un bourg structurant. En dehors de ce périmètre, une attention particulière sera portée aux logements occupés
• Classe énergétique A, B ou C après travaux et 40 % de gain énergétique

Pièces à produire pourla demande de subvention

Dossier de demande de prime BAILLEUR accompagné des documents suivants :

• Une attestation de propriété
• DPE (diagnostic de performance énergétique) après travaux
• Le plan de financement
• Photocopie de la note des honoraires du maître d'oeuvre s'il y a lieu
• un croquis côté avant et après travaux
• Copie du plan cadastral de situation de l'opération dans la commune
• Photos couleur récentes de l'immeuble avant travaux
• Plan de l'immeuble (projet)
• Un relevé d'identité bancaire ou postal

Documents à produire pour le versement de la subvention

• Factures acquittées

Instruction à la demande

• SOLIHA en secteur diffus
• Opérateur sur opération programmée

FAST - Fond d'Aide pour les Solidarités Territoriales

L'objectif du FAST est triple :

• soutenir les projets des collectivités,
• favoriser l'aménagement du territoire,
• améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux lotois.

Le Fond d'Aide pour les Solidarités Territoriale rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie les règles d'attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l'ensemble du territoire et des bassins de vie.

Le FAST, c'est aussi :

• des mesures spécifiques en faveur des petites communes
• une modulation des aides par la prise en compte généralisée de l'effort fiscal
• un panel important de thématiques aidées
• un soutien bonifié et inédit aux collectivités porteuses de projets priorisés par le Département

Téléchargez le règlement du FAST

Des richesses préservées d'hier à aujourd'hui

Depuis 40 ans, le Département du Lot apporte son soutien à la restauration du porgramme architectural qui nous entoure. Souvent confiés à des entreprises lotoises spécialisées, ces chantiers contribuent à la vitalité du tissu économique local et confrontent l'image touristique du Lot. Plus d'infos sur le patrimoine du lot sur patrimoine-lot.com

Le Département valorise aussi les richesses archéologiques du Lot.