Prêts réglementés

Avant de vous engager, faites-vous établir un plan de financement par l'ADIL ; elle vous indiquera les conditions d'obtention et les caractéristiques des prêts en vigueur.

Comparaison des différents prêts réglementés

Tableau comparatif des différents prêts réglementés

	Prêt à taux zéro (PTZ)	Prêt accession sociale (PAS)	Prêt conventionné	Prêt épargne logement	Prêt Action Logement
Conditions d'accès	Ressources inférieures à un certain plafond	Ressources inférieures à un certain plafond	Sans conditions de ressources	Être titulaire d’un Plan épargne logement	Être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus
Pour quel types de dépenses ?	Achat ou construction d’un logement neuf en tant que résidence principale Achat et réhabilitation d’un logement ancien (uniquement dans une commune située en zone B2 ou C)	Achat ou construction d’une résidence principale Travaux dans le logement occupé	Achat ou construction d’une résidence principale Travaux dans le logement occupé	Achat ou construction d’une résidence principale Travaux dans la résidence principale	Achat ou construction d’une résidence principale Achat d’un logement ancien sans travaux Agrandissement
Durée	20 à 25 ans (période de différé puis période de remboursement du prêt)	Entre 5 et 30 ans	Entre 5 et 35 ans	2 à 15 ans	Libre, dans la limite de 20 ans
Montant minimum	-	4 000 €	4 000 €	-
Montant maximum	Entre 20 et 40 % du coût total de l’opération selon la nature du logement et sa situation géographique	Jusqu’à 100 % du coût de l’opération	Jusqu’à 100 % du coût de l’opération	92 000 €	30 % du coût total de l’opération ou 7 000 à 25 000 € selon la zone géographique
Taux d'intérêt	0 %	Fixe ou variable Plafonné entre 2,30 et 2,75 % selon la durée du prêt Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS.	Fixe ou variable Plafonné entre 2,30 et 2,75 % selon la durée du prêt Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS.	Dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit	1 %
Prêteur	Banque ayant signé une convention avec l’État	Banque ayant signé une convention avec l’État	Banque ayant signé une convention avec l’État	Banque	Action Logement
Principaux avantages	Absence de taux d’intérêt	Réduction de certains frais	Sans condition de ressources	Prime d'État	Taux d’intérêt avantageux
Cumulable avec d’autres prêts / aides ?	Oui	Non cumulable avec un prêt immobilier classique	Non cumulable avec un prêt immobilier classique	Oui	Oui

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Prêts réglementés

Prêt à taux zéro (PTZ)

PAS (Prêt d'accession sociale)

Prêt conventionné

Prêt épargne logement

Prêt action logement

Prêt social location accession