Lettre d'information
Jeunes : trouver votre logement
Comment choisir son logement ?
Quels documents peut me demander le bailleur ?
À quoi dois-je penser avant d'emménager ?
Que vous ayez déjà été locataire ou qu'il s'agisse de votre premier logement, vous trouverez dans cette lettre d'information les conseils pour préparer votre projet et emménager en toute sérénité.
Mettre en location saisonnière sa résidence principale
Mettre en location saisonnière sa résidence principale.
De quoi s'agit-il ?Comment s'y prendre ?
Nous vous présentons les points clés de ce type de contrat, les démarches administratives et le volet fiscal de ce projet.
Tout savoir sur le chauffage collectif ou individuel, en fonction de votre situation, propriétaire ou locataire, les démarches pour allumer votre chauffage individuel ou collectif ne sont pas les mêmes. Quelle est la différence entre le chauffage individuel et collectif ? En tant que bailleur, quelles sont les règles à respecter pour une location ?
Notre lettre d'information vous présente les points clés, vous pouvez cliquer ici pour la lire.
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, invisible et sans odeur. Il est présent dans certains types de roches granitiques.Dans certains territoires, la région occitanie est concernée par les remontées de radon en raison de ce contexte géologique local.
L'adil participe à l'information et la distribution des kits pour mesurer le radon.
Notre lettre d'information vous présente les points clés pour comprendre s'il y a du radon dans votre logement, vous pouvez cliquer ici pour la lire.
LA RÉVISION DE LOYER
Comment fonctionne t-elle ?
Nécessité d’une clause de révision du loyer dans le contrat de location
Si une clause du bail le prévoit (clause d’indexation), le loyer peut être révisé une fois par an, à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date d’anniversaire du bail.
A défaut d’une telle clause, le loyer ne peut être révisé en cours de bail.
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La fibre optique
Vous êtes locataire et vous souhaitez l'installation de la fibre dans votre logement , avez-vous le droit de demander le raccordement à la fibre optique ?
Votre bailleur peut-il refuser cette installation ?
Quelle est la procédure à suivre pour le raccordement dans un appartement ou une maison ?
Qu'est-ce que le permis de louer
Qu'est-ce que le permis de louer
La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des sec-teurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.
Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 (CCH : R.634-1 à R.635-4) définit les modalités règlementaires d’application de ces deux régimes.
Nous présenterons ici seulement l’autori-sation préalable dite permis de louer.
Cliquer ici pour lire la lettre d'information sur le permis de louer