Les aides de l'ANAH
L'ANAH
L'agence nationale de l'amélioration de l'habitat
L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour atteindre cet objectif, elle encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.
En 2010, l'Anah a adopté un nouveau régime d'aides. Il lui permet de recentrer ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd'hui, avec trois axes prioritaires :
* La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ;
* Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie ;
* Le ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.
Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmée
La délégation de compétences dans le Lot
La délégation de compétences dans le Lot est assurée par le Conseil Général du Lot
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet, par son article 61, à l'Etat de déléguer pour une période donnée aux EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés de communes compétentes en matière d'habitat) et aux départements volontaires la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l'Anah).
Ces collectivités (EPCI et conseils généraux) sont appelés « délégataires ». On parlera globalement de délégation de compétence : l'Etat délègue sa compétence de gestion du financement du logement aux EPCI et aux conseils généraux, par une convention en fixant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.
La délégation de compétence concerne à la fois la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les dispositifs de location-accession ainsi que les aides à l'amélioration des logements privés.
Pour le parc privé, les missions déléguées sont notamment :
- l'aide aux propriétaires bailleurs
- l'aide aux propriétaires occupants
mise en place d'opérations programmées.
Au 1er janvier 2010, 106 délégataires de compétence étaient recensés (28 CG et 78 EPCI).
Coordonnées locales
Accueil du public
Pour déposer votre demande de subvention adressez-vous à :
Délégation locale du Lot
Adresse point rénovatin info service ANAH :
Agence Départementale d'Information sur le Logement du Lot (ADIL 46)
64 boulevard Gambetta
46 000 Cahors
Téléphone : 05 65 35 25 41
DDT du Lot
Cité administrative
127 quai cavaignac
46 000 Cahors
Téléphone : 05 65 23 60 60
Télécopie : 05 65 23 61 61
Subvention pour les propriétaires occupants
Subventions pour les propriétaires bailleurs
