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Nos missions

Conseil juridique, financier, fiscal

  • L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager,
  • Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,
  • Les réservations dans le cadre du 1 % logement,
  • Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement...
  • Les contrats de construction, de cession ou de travaux,
  • Les aides au travaux permettant la maîtrise de l’énergie,
  • Les responsabilités en matière de construction,
  • Les assurances liées à la construction et au logement,
  • Le permis de construire et les règles d’urbanisme,
  • Le droit de la location,
  • La copropriété,
  • L ’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
  • Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
  • Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
  • La fiscalité immobilière,
  • La prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement : réseau de transports, équipements scolaires, commerces et services divers.
  • Le label Qualitel : l’ADIL est point d’information « Qualitel ».

 

Aide au logement des démunis

L'action en faveur du logement des démunis constitue l'une des activités essentielles de l'ADIL. Dans ce domaine, l'ADIL agit en partenariat avec l'ensemble des services sociaux et des associations spécialisées. Il s'agit de favoriser un véritable accès au droit des personnes les plus fragiles, de leur permettre de bénéficier des dispositifis et des aides spécifiques qui leur sont destinés, mais aussi d'identifier les obstacles auxquels elles se heurtent.

 

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