Plan du site Votre ADILL'ADIL du LotQui sommes-nous ?Nos missionsNos partenairesCollège 1 : Les offreurs publics et privés de biens et services concernant le logementCollège 2 : Les groupements d’usagers et les consommateursCollège 3 : Les pouvoirs publics et les organisations à but non lucratif, d’intérêt généralNotre équipeNos permanencesNous rencontrerVotre ADILLutte contre l'habitat indigneQu'est-ce que l'habitat indigne ?Les procédures de lutte contre l'habitat indigneLa protection des occupantsMesures protectricesCoordonnées du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat IndigneFiche de signalement habitat indigneAmélioration de l'habitatLes aides de l'ANAHL'anahLa délégation de compétences dans le LotCoordonnées localesSubvention aux propriétaires occupantsSubventions aux propriétaires bailleursLes opérations locales : OPAH et PIG dans le LotLes programmes en coursLes aides du Département du LotLes aides de la RégionAides des communes ou intercommunalités du LotAides mairie d'AlvignacLe Prêt à l'Amelioration de l'Habitat de la MSALe prêt à l'Amélioration de l'Habitat CAFLe prêt travaux Action LogementAides de la Fondation du PatrimoineEco prêt à taux zéroCrédit d'impôt : dépenses d'équipements de l'habitation prinicipaleTVA à taux réduitAide de la caisse de retraite du régime généralLes primes des fournisseurs d'énergiePrévention des impayés de loyerLes dispositifs de prévention dans le LotLa Commissions Départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions du LotGénéralitésCompétences de la CCAPEXRôle et Attributions de la CCAPEXPrévenir les impayés de loyersLe Fonds Logement pour l'Accès , le Maintien et la Maîtrise de l'EnergieBrochures impayés de loyersLogement des jeunesLes acteurs locauxLes aides pour les jeunesOffre de terrains à bâtirInfo EnergieInfo Architecture, Urbanisme, EnvironnementVotre questionVous achetez, vous construisezFinancementFaites vos comptesFrais annexesPrêts réglementésPTZ / Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logementPAS (Prêt d'accession Sociale)Prêt conventionnéPrêt épargne logementPrêt Action LogementPrêt social location accessionAssurance emprunteurChoisir son assurance emprunteurLes différents types de garanties d'assurance emprunteurComment changer d'assurance emprunteur?AidesAides à l'habitat accordées par les collectivités localesContrat de crédit immobilierAchat et venteAchat sur planAchat d'un logement neuf ou ancienAchat d'un logement en copropriétéAchat d'un logement à rénover par le vendeur (VIR)Accession progressiveConstruction et travauxAchat du terrainDifférents contrats de constructionContrat de construction de maison individuelleContrat de maîtrise d'oeuvreContrat d'entrepriseAutorisations d'urbanismeDéroulement des travauxAssurances de la constructionDiagnosticsQuels diagnostics ?Faire établir un diagnosticCas particuliersInvestissement locatifPrécautions et vérificationsDispositif Louer abordable dit "Cosse"Réduction d'impôt PinelRéduction d'impôt DuflotRéduction d'impôt ScellierDispositif Robien recentréDispositif Robien classiquePrésentation du dispositif Robien classiqueDispositif Borloo neufPrésentation du dispositif Borloo neufDispositif Borloo ancienDispositif Besson ancienVotre situationUnion librePACSFAQ - Vous achetez, vous construisezFAQ - Achat et venteFAQ - UrbanismeVous êtes locataireSe logerDans le privéEn HLMAides financièresCaution et garantiesLe loyerFixation du loyer au moment de la mise en locationModalités de révision du loyer en cours de bailRéévaluation du loyer au renouvellement du bailLocation videBailEtat des lieuxDroits et obligationsChargesRenouvellement du bailFin du bailRecours en cas de litigeIntempéries et assurancesLocation meubléeLocation meublée : généralitésBailObligations du locataireObligations du propriétaireRenouvellement du bailFin du bailIntempéries et assurancesColocationColocation avec plusieurs contratsColocation avec un contrat uniqueDiagnosticsQuels diagnostics ?Faire établir un diagnosticVotre situation familialeMariageUnion librePACSLocataire en difficultéVotre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?Non-décenceNon conformité au Règlement sanitaire départementalInsalubritéLocaux impropres à l'habitationPérilHabitat indigneRéagissez dès le premier impayéDélais de paiementProcédure devant le tribunal d’instance : les étapesCommission de surendettementDroit au logement et à l'hébergement opposableFAQ - Vous êtes locataireFAQ - AssuranceFAQ - LocationFAQ - Logement socialFAQ - Location meubléeFAQ - Location vide en parc privéVous êtes propriétaireCopropriétéAchat d'un logement en copropriétéSyndicat et conseil syndicalSyndicAssemblée généraleLa convocation à l'assemblée générale de copropriétéLe déroulement de l'assemblée générale de copropriétéLes règles de majorité pour décider en assemblée générale de copropriétéRèglement de copropriétéImmatriculation des copropriétésImmatriculation d’une copropriété gérée par un syndic bénévoleIndividualisation des frais de chauffageChargesTravaux : de la prise de décision à la réalisationTravaux et majoritésTravaux d’économies d’énergieFinancement des travauxAide de l’Anah aux copropriétés fragilesAméliorationAutorisation d'urbanismeFinancer l'amélioration de votre logementHabiter Mieux : une aide de l'AnahLes certificats d’économies d’énergie (CEE)Crédits d'impôts pour les travaux de rénovation énergétiqueCrédits d'impôts en faveur de l'aide à la personneCrédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne en 2017Aides locales à l'éco-rénovationContribution du locataire au partage des économies de chargesBailleurGestion de la locationLe loyerLocation videBailEtat des lieuxDroits et obligationsChargesRenouvellement du bailFin du bailRecours en cas de litigeLocation meubléeDiagnosticsL'intermédiation locativeInvestissement locatifPrécautions et vérificationsDispositif Louer abordable dit "Cosse"Réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel"Réduction d'impôt DuflotRéduction d'impôt pour investissement locatif ScellierDispositif Robien recentréDispositif Robien classiqueDispositif Borloo neufDispositif Borloo ancienDispositif Besson ancienImpayés de loyerLouer à un jeuneConventionnementDifficultés de remboursement et impayésDifficultés de remboursementPremier impayéAssurancesAssurances de la constructionIntempéries et assurancesFAQ - Vous êtes propriétaireFAQ - AssuranceFAQ - CopropriétéFAQ - FiscalitéBoîte à outilsOutils de calculDiagnostic de financementVotre prêt à taux zéroFrais d'acquisition (dits frais de notaire)Coût d'une hypothèquePlus valueTableau d'amortissement d'un prêtRévision de loyerSimulation d'un investissement immobilierFormulairesLettres-typeChargesDépôt de garantieQuittanceCongéNos publicationsLettre d'information 2017Lettre d'information 2018
